conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Titulaire

conseillère à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

conseiller à la Cour de cassation

Le jury

susvisé

II – Suppléants

Président

conseiller à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. ―

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008

Président

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation, suppléée par

comme membres de la Commission nationale d'agrément

conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du comité ad hoc

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

membre titulaire

conseillers à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004

Membres titulaires

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature